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SCI TERRAMORSI

Active
Siren524 472 826Société civile83260 LA CRAUCréée le 24 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 472 826, SCI TERRAMORSI est une société civile créée le 24 août 2010. Son siège social est situé 411 Che de la Croix du Chateau Jaune, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BRENGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRAMORSI

Dénomination
SCI TERRAMORSI
SIREN
524 472 826
SIRET (siège)
524 472 826 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17524472826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 472 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2010
Siège social
411 CHE DE LA CROIX DU CHATEAU JAUNE, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TERRAMORSI

terramorsi.fr

Objet social de SCI TERRAMORSI

Acqusition, achat ou apport, mise en, valeur, transformation, construction, administration, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TERRAMORSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRAMORSI

JB

JULIEN BRENGUIER

Autre

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

AB

ALAIN BRENGUIER

Autre

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

AB

ALAIN BRENGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TERRAMORSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    524 472 826 00014 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRAMORSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRAMORSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAMORSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRAMORSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAMORSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAMORSI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRAMORSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRAMORSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI TERRAMORSI

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAMORSI ?

Le numéro SIREN de SCI TERRAMORSI est 524 472 826. Le SIRET de son siège social est 524 472 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17524472826.

Qui dirige SCI TERRAMORSI ?

SCI TERRAMORSI est dirigée par ALAIN BRENGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRAMORSI ?

Le siège social de SCI TERRAMORSI est situé 411 Che de la Croix du Chateau Jaune, 83260 La Crau.

SCI TERRAMORSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRAMORSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRAMORSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAMORSI.

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