SCI TERRANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 831 480, SCI TERRANOVA est une SCI créée le 29 juin 2026. Son siège social est situé 1a rue de la Garenne, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Noveed ASGHAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI TERRANOVA
- SIREN
- 106 831 480
- SIRET (siège)
- 106 831 480 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50106831480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 831 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 1A RUE DE LA GARENNE, 28100, Dreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRANOVA
La société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés compétentes, sauf prorogation ou dissolution anticipée. La société sera dissoute dans tous les cas prévus par la loi et par les présents statuts et par la décision collective des associés prise à cet effet à la majorité exigée pour la modification des statuts.
Finances de SCI TERRANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRANOVA
INSEEUHS CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI TERRANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DreuxSiègeActif
106 831 480 00012 · ouvert le 20 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRANOVA
INPIComptes annuels de SCI TERRANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRANOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-20
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI TERRANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI TERRANOVA est 106 831 480. Le SIRET de son siège social est 106 831 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50106831480.
Qui dirige SCI TERRANOVA ?
SCI TERRANOVA est dirigée par Noveed ASGHAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRANOVA ?
Le siège social de SCI TERRANOVA est situé 1a rue de la Garenne, 28100 Dreux.
SCI TERRANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRANOVA.
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