SCI TERRASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRASOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 974 242. Elle est domiciliée 72 rue du Netzenbach, 67130 Wisches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HEITZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRASOL
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASOL
- SIREN
- 491 974 242
- SIRET (siège)
- 491 974 242 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32491974242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 974 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2006
- Siège social
- 72 RUE DU NETZENBACH, 67130, WISCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRASOL
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail administration etc... Et toute opération pouvant être utile à la réalisation de l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TERRASOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 WISCHESSiègeActif
491 974 242 00019 · ouvert le 19 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRASOL
INPIComptes annuels de SCI TERRASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/11730
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/09149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRASOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASOL ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASOL est 491 974 242. Le SIRET de son siège social est 491 974 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491974242.
Qui dirige SCI TERRASOL ?
SCI TERRASOL est dirigée par OLIVIER HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TERRASOL ?
Le siège social de SCI TERRASOL est situé 72 rue du Netzenbach, 67130 Wisches.
SCI TERRASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASOL.
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