SCI TERRASSE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRASSE 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 709 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Peluzes, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DESTRAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRASSE 4
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASSE 4
- SIREN
- 492 709 324
- SIRET (siège)
- 492 709 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80492709324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 709 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 17 RUE DES PELUZES, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRASSE 4
Acquisition, gestion et exploitation d'un patrimoine mobilier et immobilier
Finances de SCI TERRASSE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASSE 4
INSEEÉtablissements de SCI TERRASSE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
492 709 324 00015 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRASSE 4
INPIComptes annuels de SCI TERRASSE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRASSE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRASSE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASSE 4. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASSE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRASSE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRASSE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASSE 4 est 492 709 324. Le SIRET de son siège social est 492 709 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492709324.
Qui dirige SCI TERRASSE 4 ?
SCI TERRASSE 4 est dirigée par FRANCK DESTRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRASSE 4 ?
Le siège social de SCI TERRASSE 4 est situé 17 rue des Peluzes, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI TERRASSE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRASSE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRASSE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSE 4.
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