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SCI TERRE BASSE

Fermée
Siren315 634 295SCI31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAURadiée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE BASSE est une SCI immatriculée le 7 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 634 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chateau, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 7903 comme activité principale. RAOUL LABATUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI TERRE BASSE

Dénomination
SCI TERRE BASSE
SIREN
315 634 295
SIRET (siège)
315 634 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52315634295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 634 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7903
Date de création
07 mai 1979
Date de radiation
15 novembre 2019
Siège social
LD LE CHATEAU, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TERRE BASSE

VOIR STATUTS

Finances de SCI TERRE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE BASSE

RL

RAOUL LABATUT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1979) · 47 ans

AL

ANDRE LABATUT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI TERRE BASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeFermé

    315 634 295 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI TERRE BASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TERRE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TERRE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCI TERRE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE BASSE est 315 634 295. Le SIRET de son siège social est 315 634 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52315634295.

Qui dirige SCI TERRE BASSE ?

SCI TERRE BASSE est dirigée par RAOUL LABATUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE BASSE ?

Le siège social de SCI TERRE BASSE est situé Ld le Chateau, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

SCI TERRE BASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERRE BASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.

SCI TERRE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE BASSE.

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