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SCI TERRE BASSY

Active
Siren893 716 431SCI81430 BELLEGARDE-MARSALCréée le 08 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 716 431, SCI TERRE BASSY est une SCI créée le 8 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1108 Rte de Terre Basse, 81430 Bellegarde-Marsal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE BASSY

Dénomination
SCI TERRE BASSY
SIREN
893 716 431
SIRET (siège)
893 716 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47893716431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 716 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2021
Siège social
1108 RTE DE TERRE BASSE, 81430, BELLEGARDE-MARSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE BASSY

La société a pour objet : De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. D'organiser la transmission au sein de la famille. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transmission, la construction, l'aménagement, l'administation, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TERRE BASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE BASSY

ID

ISABELLE DER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

GR

GREGORY ROUCAYROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TERRE BASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 BELLEGARDE-MARSALSiègeActif

    893 716 431 00018 · ouvert le 23 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE BASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE BASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE BASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE BASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE BASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE BASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE BASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE BASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-23

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur SCI TERRE BASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE BASSY ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE BASSY est 893 716 431. Le SIRET de son siège social est 893 716 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47893716431.

Qui dirige SCI TERRE BASSY ?

SCI TERRE BASSY est dirigée par ISABELLE DER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE BASSY ?

Le siège social de SCI TERRE BASSY est situé 1108 Rte de Terre Basse, 81430 Bellegarde-Marsal.

SCI TERRE BASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE BASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE BASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE BASSY.