SCI VIOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2022, identifiée par le SIREN 918 585 969. Elle est domiciliée 140 Che de Fontanau le Bas, 81430 Bellegarde-Marsal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE SUAREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIOLES
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLES
- SIREN
- 918 585 969
- SIRET (siège)
- 918 585 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44918585969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 585 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2022
- Siège social
- 140 CHE DE FONTANAU LE BAS, 81430, BELLEGARDE-MARSAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLES
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI VIOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLES
INSEEÉtablissements de SCI VIOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81430 BELLEGARDE-MARSALSiègeActif
918 585 969 00010 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOLES
INPIComptes annuels de SCI VIOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-18
- création
Date d'effet : 24 août 2022
Questions fréquentes sur SCI VIOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLES ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLES est 918 585 969. Le SIRET de son siège social est 918 585 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44918585969.
Qui dirige SCI VIOLES ?
SCI VIOLES est dirigée par SYLVIE SUAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLES ?
Le siège social de SCI VIOLES est situé 140 Che de Fontanau le Bas, 81430 Bellegarde-Marsal.
SCI VIOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLES.
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