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SCI TERRE D EAU RE

Active
Siren440 761 294SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 761 294, SCI TERRE D EAU RE est une SCI créée le 7 février 2002. Elle est domiciliée 160 Rte de l Europe, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BERTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE D EAU RE

Dénomination
SCI TERRE D EAU RE
SIREN
440 761 294
SIRET (siège)
440 761 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70440761294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 761 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
160 RTE DE L EUROPE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-HINX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE D EAU RE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION

Finances de SCI TERRE D EAU RE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE D EAU RE

SB

STEPHANE BERTIN

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TERRE D EAU RE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXSiègeActif

    440 761 294 00014 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE D EAU RE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE D EAU RE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE D EAU RE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE D EAU RE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE D EAU RE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE D EAU RE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE D EAU RE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE D EAU RE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TERRE D EAU RE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE D EAU RE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE D EAU RE est 440 761 294. Le SIRET de son siège social est 440 761 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440761294.

Qui dirige SCI TERRE D EAU RE ?

SCI TERRE D EAU RE est dirigée par STEPHANE BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE D EAU RE ?

Le siège social de SCI TERRE D EAU RE est situé 160 Rte de l Europe, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.

SCI TERRE D EAU RE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE D EAU RE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE D EAU RE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE D EAU RE.

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