SCI TERRE DE PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 747 397, SCI TERRE DE PROVENCE est une SCI créée le 11 mai 2001. Son siège social est situé 44 rue de la Laiterie, 06210 Mandelieu-la-Napoule. SCI TERRE DE PROVENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JULIE STEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 437 747 397
- SIRET (siège)
- 437 747 397 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40437747397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 747 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mai 2001
- Siège social
- 44 RUE DE LA LAITERIE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE PROVENCE
Achat de tous immeubles, la rénovation, l'administration, la gestion, la location et exceptionnellement la vente de ces immeubles en France et à l'étranger et toutes activités connexes
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Finances de SCI TERRE DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
437 747 397 00028 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
437 747 397 00010 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de SCI TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : VANDEVELDE Christine Henriette modification le 12 Novembre 2018 ; Associé : STEUX Pierre-Charles en fonction le 12 Novembre 2018 ; Gérant Associé : STEUX Julie en fonction le 12 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 11 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE PROVENCE est 437 747 397. Le SIRET de son siège social est 437 747 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437747397.
Qui dirige SCI TERRE DE PROVENCE ?
SCI TERRE DE PROVENCE est dirigée par JULIE STEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI TERRE DE PROVENCE est situé 44 rue de la Laiterie, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE PROVENCE.
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