SCI TERRE DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRE DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 862 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Soupirants, 62100 Calais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT CLAUDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 521 862 888
- SIRET (siège)
- 521 862 888 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43521862888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 862 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 31 RUE DES SOUPIRANTS, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE PROVENCE
- L'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers nus ou meublés ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - La prise d'intérêt et de participation dans toute société de même objet ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI TERRE DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TERRE DE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
521 862 888 00026 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B
- 62730 MARCKFermé
521 862 888 00018 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE PROVENCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE PROVENCE est 521 862 888. Le SIRET de son siège social est 521 862 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521862888.
Qui dirige SCI TERRE DE PROVENCE ?
SCI TERRE DE PROVENCE est dirigée par LAURENT CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI TERRE DE PROVENCE est situé 31 rue des Soupirants, 62100 Calais.
SCI TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE PROVENCE.
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