SCI TERRE DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRE DE SEINE est une SCI immatriculée le 1er mars 2022 sous le numéro SIREN 910 845 767. Elle est domiciliée 2 RTE DU MESNIL GUILBERT LA BROCHE La Broche, 27150 Etrepagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE SEINE
- SIREN
- 910 845 767
- SIRET (siège)
- 910 845 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74910845767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 845 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 2 RTE DU MESNIL GUILBERT LA BROCHE La Broche, 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE SEINE
Propriété, gestion et administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles.
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Finances de SCI TERRE DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE SEINE
INSEEÉtablissements de SCI TERRE DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeActif
910 845 767 00011 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE SEINE
INPIConformité de SCI TERRE DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE DE SEINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE SEINE est 910 845 767. Le SIRET de son siège social est 910 845 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910845767.
Qui dirige SCI TERRE DE SEINE ?
SCI TERRE DE SEINE est dirigée par THOMAS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE SEINE ?
Le siège social de SCI TERRE DE SEINE est situé 2 RTE DU MESNIL GUILBERT LA BROCHE La Broche, 27150 Etrepagny.
SCI TERRE DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE SEINE.
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