SCI TERRE DE SIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 78,4 k€
SCI TERRE DE SIENNE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 924 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Adelaide et Jules Janin, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN PICOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE SIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE SIENNE
- SIREN
- 378 924 393
- SIRET (siège)
- 378 924 393 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378924393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 924 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 358,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 1990
- Siège social
- 10 BD ADELAIDE ET JULES JANIN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE SIENNE
Construction vente et location d'immeubles
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Finances de SCI TERRE DE SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE SIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI TERRE DE SIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
378 924 393 00036 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
378 924 393 00010 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 702A
- 27000 EVREUXFermé
378 924 393 00028 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TERRE DE SIENNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TERRE DE SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE SIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 26 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE SIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE est 378 924 393. Le SIRET de son siège social est 378 924 393 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378924393.
Qui dirige SCI TERRE DE SIENNE ?
SCI TERRE DE SIENNE est dirigée par CHRISTIAN PICOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE SIENNE ?
Le siège social de SCI TERRE DE SIENNE est situé 10 bd Adelaide et Jules Janin, 27000 Evreux.
SCI TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE SIENNE.
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