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SCI TERRE DE SIENNE

Active
Siren378 924 393SCI27000 EVREUXCréée le 26 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
78,4 k€

SCI TERRE DE SIENNE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 924 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Adelaide et Jules Janin, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN PICOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE DE SIENNE

Dénomination
SCI TERRE DE SIENNE
SIREN
378 924 393
SIRET (siège)
378 924 393 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24378924393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 924 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 358,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
10 BD ADELAIDE ET JULES JANIN, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE DE SIENNE

Construction vente et location d'immeubles

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Finances de SCI TERRE DE SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE DE SIENNE

JP

JULIEN PICOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

LP

LAURENT PICOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

MS

MARTINE SCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

LP

Livia PICOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

AP

Alis PICOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

CP

CHRISTIAN PICOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TERRE DE SIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    378 924 393 00036 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    378 924 393 00010 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 702A

  • 27000 EVREUXFermé

    378 924 393 00028 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TERRE DE SIENNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI TERRE DE SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE DE SIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI TERRE DE SIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE est 378 924 393. Le SIRET de son siège social est 378 924 393 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378924393.

Qui dirige SCI TERRE DE SIENNE ?

SCI TERRE DE SIENNE est dirigée par CHRISTIAN PICOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE DE SIENNE ?

Le siège social de SCI TERRE DE SIENNE est situé 10 bd Adelaide et Jules Janin, 27000 Evreux.

SCI TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE SIENNE.