SCI TERRE DE SIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI TERRE DE SIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 348 425. Son siège social est situé 76 rue des Casaquins, 17460 Varzay. SCI TERRE DE SIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE SIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE SIENNE
- SIREN
- 489 348 425
- SIRET (siège)
- 489 348 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489348425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 348 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 76 RUE DES CASAQUINS, 17460, VARZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE SIENNE
L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite...
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Finances de SCI TERRE DE SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE SIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TERRE DE SIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 VARZAYSiègeActif
489 348 425 00013 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE SIENNE
INPIConformité de SCI TERRE DE SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE SIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE SIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE SIENNE est 489 348 425. Le SIRET de son siège social est 489 348 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489348425.
Qui dirige SCI TERRE DE SIENNE ?
SCI TERRE DE SIENNE est dirigée par BERTRAND VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE SIENNE ?
Le siège social de SCI TERRE DE SIENNE est situé 76 rue des Casaquins, 17460 Varzay.
SCI TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE SIENNE.
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