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SCI TERRE HAPPY

Active
Siren753 599 760SCI13140 MIRAMASCréée le 04 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 599 760, SCI TERRE HAPPY est une SCI créée le 4 septembre 2012. Son siège social est situé 60 Che du Plateau, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS DEBUISSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE HAPPY

Dénomination
SCI TERRE HAPPY
SIREN
753 599 760
SIRET (siège)
753 599 760 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19753599760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 599 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2012
Siège social
60 CHE DU PLATEAU, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE HAPPY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TERRE HAPPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE HAPPY

HB

HUGUETTE BORDET

Autre

FD

FRANCIS DEBUISSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TERRE HAPPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    753 599 760 00026 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    753 599 760 00018 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE HAPPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE HAPPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE HAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE HAPPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE HAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE HAPPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE HAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE HAPPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé : DEBUISSY Francis, Michel, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2012-08-21

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TERRE HAPPY

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE HAPPY ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE HAPPY est 753 599 760. Le SIRET de son siège social est 753 599 760 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753599760.

Qui dirige SCI TERRE HAPPY ?

SCI TERRE HAPPY est dirigée par FRANCIS DEBUISSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE HAPPY ?

Le siège social de SCI TERRE HAPPY est situé 60 Che du Plateau, 13140 Miramas.

SCI TERRE HAPPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE HAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE HAPPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE HAPPY.

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