SCI TERRE MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI TERRE MARINE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 992 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Mitrotes, 33330 Saint-Laurent-des-Combes. SCI TERRE MARINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS CHAPEYROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE MARINE
- SIREN
- 402 992 846
- SIRET (siège)
- 402 992 846 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38402992846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 992 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- MITROTES, 33330, SAINT-LAURENT-DES-COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE MARINE
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous meubles ou immeubles
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Finances de SCI TERRE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE MARINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRE MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESSiègeActif
402 992 846 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRE MARINE
INPIConformité de SCI TERRE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE MARINE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/20657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chapeyrout, Francis, Patrick, modification du Gérant partant Chapeyrout, Marie Henriette Née Rouillard
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI TERRE MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE MARINE est 402 992 846. Le SIRET de son siège social est 402 992 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402992846.
Qui dirige SCI TERRE MARINE ?
SCI TERRE MARINE est dirigée par FRANCIS CHAPEYROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE MARINE ?
Le siège social de SCI TERRE MARINE est situé Mitrotes, 33330 Saint-Laurent-des-Combes.
SCI TERRE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MARINE.
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