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SCI TERRE MARINE

Active
Siren402 992 846SCI33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESCréée le 04 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI TERRE MARINE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 992 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Mitrotes, 33330 Saint-Laurent-des-Combes. SCI TERRE MARINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS CHAPEYROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE MARINE

Dénomination
SCI TERRE MARINE
SIREN
402 992 846
SIRET (siège)
402 992 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38402992846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 992 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
MITROTES, 33330, SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE MARINE

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous meubles ou immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRE MARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE MARINE

VC

VERONIQUE CHAPEYROUT

Associé indéfiniment responsable

CC

CORALIE CHAPEYROUT

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CHAPEYROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRE MARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESSiègeActif

    402 992 846 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRE MARINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI TERRE MARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE MARINE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE MARINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chapeyrout, Francis, Patrick, modification du Gérant partant Chapeyrout, Marie Henriette Née Rouillard

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TERRE MARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MARINE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE MARINE est 402 992 846. Le SIRET de son siège social est 402 992 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402992846.

Qui dirige SCI TERRE MARINE ?

SCI TERRE MARINE est dirigée par FRANCIS CHAPEYROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE MARINE ?

Le siège social de SCI TERRE MARINE est situé Mitrotes, 33330 Saint-Laurent-des-Combes.

SCI TERRE MARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE MARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MARINE.