SCI TERRE & MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,5 k€
SCI TERRE & MER est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 414 388. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Hermione Res le Grand Pavois Bt 4, 30240 Le Grau-du-Roi. SCI TERRE & MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GLAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE & MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE & MER
- SIREN
- 443 414 388
- SIRET (siège)
- 443 414 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443414388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 414 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- AV DE L'HERMIONE RES LE GRAND PAVOIS BT 4, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE & MER
Acquisition immeuble et exploitation par bail ou autrement
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Finances de SCI TERRE & MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE & MER
INSEEÉtablissements de SCI TERRE & MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
443 414 388 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE & MER
INPIConformité de SCI TERRE & MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE & MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE & MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/11028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE & MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE & MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI TERRE & MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE & MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE & MER est 443 414 388. Le SIRET de son siège social est 443 414 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443414388.
Qui dirige SCI TERRE & MER ?
SCI TERRE & MER est dirigée par JEAN GLAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE & MER ?
Le siège social de SCI TERRE & MER est situé av de l'Hermione Res le Grand Pavois Bt 4, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI TERRE & MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE & MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE & MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE & MER.
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