SCI TERRE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 509 236, SCI TERRE MER est une SCI créée le 15 janvier 2013. Son siège social est situé 6 rue de la Boucherie, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE DOSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE MER
- SIREN
- 790 509 236
- SIRET (siège)
- 790 509 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37790509236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 509 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 6 RUE DE LA BOUCHERIE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE MER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI TERRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TERRE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
790 509 236 00010 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE MER
INPIComptes annuels de SCI TERRE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/11028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI TERRE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE MER est 790 509 236. Le SIRET de son siège social est 790 509 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790509236.
Qui dirige SCI TERRE MER ?
SCI TERRE MER est dirigée par DELPHINE DOSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE MER ?
Le siège social de SCI TERRE MER est situé 6 rue de la Boucherie, 59500 Douai.
SCI TERRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MER.
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