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SCI TERRE MONNET

Fermée
Siren380 831 446SCI01500 AMBRONAYRadiée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 831 446. Elle est domiciliée Ld Lieudit Terre Monnet Ambronay, 01500 Ambronay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL THOMASSON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

Fiche d'identité de SCI TERRE MONNET

Dénomination
SCI TERRE MONNET
SIREN
380 831 446
SIRET (siège)
380 831 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26380831446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 831 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1991
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
LD LIEUDIT TERRE MONNET AMBRONAY, 01500, AMBRONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TERRE MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE MONNET

ET

EMMANUEL THOMASSON

Gérant

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TERRE MONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeFermé

    380 831 446 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE MONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TERRE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur SCI TERRE MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE MONNET est 380 831 446. Le SIRET de son siège social est 380 831 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380831446.

Qui dirige SCI TERRE MONNET ?

SCI TERRE MONNET est dirigée par EMMANUEL THOMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE MONNET ?

Le siège social de SCI TERRE MONNET est situé Ld Lieudit Terre Monnet Ambronay, 01500 Ambronay.

SCI TERRE MONNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERRE MONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

SCI TERRE MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MONNET.

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