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SCI TERRE NEUVAS

Active
Siren900 636 044SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 636 044, SCI TERRE NEUVAS est une SCI créée le 24 juin 2021. Son siège social est situé 8 rue de la Marandais, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE BEAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVAS

Dénomination
SCI TERRE NEUVAS
SIREN
900 636 044
SIRET (siège)
900 636 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13900636044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 636 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
8 RUE DE LA MARANDAIS, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVAS

location immobilière

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Finances de SCI TERRE NEUVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVAS

EB

EMILIE BEAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

SG

SEBASTIEN GENTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    900 636 044 00019 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS est 900 636 044. Le SIRET de son siège social est 900 636 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13900636044.

Qui dirige SCI TERRE NEUVAS ?

SCI TERRE NEUVAS est dirigée par EMILIE BEAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVAS ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVAS est situé 8 rue de la Marandais, 22440 Ploufragan.

SCI TERRE NEUVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVAS.

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