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SCI TERRE NEUVE

Active
Siren423 838 226Société civile73100 PUGNY-CHATENODCréée le 06 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 838 226. Elle est domiciliée Champ Rutis, 73100 Pugny-Chatenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE PRIMET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
423 838 226
SIRET (siège)
423 838 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84423838226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 838 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1999
Siège social
CHAMP RUTIS, 73100, PUGNY-CHATENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVE

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

AP

ANNIE PRIMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

RT

ROBERT TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 PUGNY-CHATENODSiègeActif

    423 838 226 00011 · ouvert le 17 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 423 838 226. Le SIRET de son siège social est 423 838 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423838226.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par ANNIE PRIMET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé Champ Rutis, 73100 Pugny-Chatenod.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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