SCI TERRE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 535 065, SCI TERRE NEUVE est une SCI créée le 11 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte Nationale, 60210 Thieuloy-Saint-Antoine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE NEUVE
- SIREN
- 452 535 065
- SIRET (siège)
- 452 535 065 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452535065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 535 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 8 RTE NATIONALE, 60210, THIEULOY-SAINT-ANTOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE NEUVE
Achat, vente d'immeuble et location.
Finances de SCI TERRE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TERRE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60210 THIEULOY-SAINT-ANTOINESiègeActif
452 535 065 00026 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820A
- 60380 SAINT-DENISCOURTFermé
452 535 065 00018 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI TERRE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 452 535 065. Le SIRET de son siège social est 452 535 065 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452535065.
Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?
SCI TERRE NEUVE est dirigée par CHRISTIAN LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?
Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé 8 Rte Nationale, 60210 Thieuloy-Saint-Antoine.
SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.
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