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SCI TERRE NEUVE

Active
Siren492 916 531Société civile13590 MeyreuilCréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 916 531, SCI TERRE NEUVE est une société civile créée le 21 novembre 2006. Elle est domiciliée 476 CHE 476 Chemin de Bruys, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PINTEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
492 916 531
SIRET (siège)
492 916 531 00030
N° TVA intracommunautaire
FR28492916531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 916 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
476 CHE 476 Chemin de Bruys, 13590, Meyreuil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous droits, biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

MP

MICHEL PINTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

F

FINANCIERE CHATELAIN SARL

Autre

Anciens dirigeants (1)

FP

Fabienne n'est plus gérant PINTEAUX

MAZIERES Fabienne nom d'usage · de février 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRE NEUVE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13590 MeyreuilSiègeFermé

    492 916 531 00030 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    492 916 531 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    492 916 531 00022 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAZIERES Fabienne nom d'usage : PINTEAUX Fabienne n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 492 916 531. Le SIRET de son siège social est 492 916 531 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492916531.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par MICHEL PINTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé 476 CHE 476 Chemin de Bruys, 13590 Meyreuil.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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