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SCI TERRE NEUVE

Active
Siren531 962 652SCI64520 BARDOSCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 962 652. Son siège social est situé Maison Iguskian, 64520 Bardos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ARNAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
531 962 652
SIRET (siège)
531 962 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27531962652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 962 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
MAISON IGUSKIAN, 64520, BARDOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVE

Acquisition gestion exploitation par bail ou autre de tous autre de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

AA

ANNIE ARAMBEL

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

PA

PIERRE ARNAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 BARDOSSiègeActif

    531 962 652 00016 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 531 962 652. Le SIRET de son siège social est 531 962 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531962652.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par PIERRE ARNAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé Maison Iguskian, 64520 Bardos.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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