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SCI TERRE PIERRE

Active
Siren382 335 834SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 05 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI TERRE PIERRE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 335 834. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Danne Ploubalay - Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LE MOING, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE PIERRE

Dénomination
SCI TERRE PIERRE
SIREN
382 335 834
SIRET (siège)
382 335 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71382335834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 335 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1991
Siège social
LA VILLE DANNE PLOUBALAY - PLOUBALAY, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE PIERRE

L'ACQUISITION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI TERRE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE PIERRE

JL

JEAN LE MOING

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TERRE PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    382 335 834 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE PIERRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI TERRE PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI TERRE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE PIERRE est 382 335 834. Le SIRET de son siège social est 382 335 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382335834.

Qui dirige SCI TERRE PIERRE ?

SCI TERRE PIERRE est dirigée par JEAN LE MOING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE PIERRE ?

Le siège social de SCI TERRE PIERRE est situé La Ville Danne Ploubalay - Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI TERRE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE PIERRE.

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