SCI TERRE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRE ROUGE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 813 865. Son siège social est situé 61 rue du Prochal, 41400 Chissay-en-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ROUGE
- SIREN
- 752 813 865
- SIRET (siège)
- 752 813 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16752813865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 813 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 61 RUE DU PROCHAL, 41400, CHISSAY-EN-TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ROUGE
Acquisition, location, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI TERRE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TERRE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 CHISSAY-EN-TOURAINESiègeActif
752 813 865 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI TERRE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE ROUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ROUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00306
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date provisoire de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG n° 17/00306
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 23 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE ROUGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00306
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-03-09 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date provisoire de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG n° 17/00306
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI TERRE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ROUGE est 752 813 865. Le SIRET de son siège social est 752 813 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16752813865.
Qui dirige SCI TERRE ROUGE ?
SCI TERRE ROUGE est dirigée par PATRICK PINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ROUGE ?
Le siège social de SCI TERRE ROUGE est situé 61 rue du Prochal, 41400 Chissay-en-Touraine.
SCI TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TERRE ROUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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