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SCI TERRENEUVE

Active
Siren494 888 910SCI34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 16 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 888 910. Son siège social est situé 6 Che des Mara Chers, 34110 Vic-la-Gardiole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRENEUVE

Dénomination
SCI TERRENEUVE
SIREN
494 888 910
SIRET (siège)
494 888 910 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68494888910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 888 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
6 CHE DES MARA CHERS, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRENEUVE

Acquisition construction gestion administration d'un immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRENEUVE

AA

AIMEE ALBERT

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

JS

JOSE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TERRENEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    494 888 910 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • 34110 MIREVALFermé

    494 888 910 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRENEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRENEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRENEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TERRENEUVE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M Sanchez José 6, chemin des Maraîchers - 34110 Vic-la-Gardiole , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRENEUVE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRENEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M Sanchez José 6, chemin des Maraîchers - 34110 Vic-la-Gardiole , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI TERRENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRENEUVE est 494 888 910. Le SIRET de son siège social est 494 888 910 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494888910.

Qui dirige SCI TERRENEUVE ?

SCI TERRENEUVE est dirigée par JOSE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRENEUVE ?

Le siège social de SCI TERRENEUVE est situé 6 Che des Mara Chers, 34110 Vic-la-Gardiole.

SCI TERRENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRENEUVE est-elle en procédure collective ?

SCI TERRENEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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