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SCI TERRES DU SUD

Active
Siren501 496 665SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 12 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TERRES DU SUD est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 496 665. Son siège social est situé 4 rue Charles Tellier, 26500 Bourg-les-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK APPOURCHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRES DU SUD

Dénomination
SCI TERRES DU SUD
SIREN
501 496 665
SIRET (siège)
501 496 665 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25501496665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 496 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
4 RUE CHARLES TELLIER, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRES DU SUD

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI TERRES DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRES DU SUD

FA

FRANCK APPOURCHAUX

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

RS

RACHIDA SAKHI

Autre

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TERRES DU SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    501 496 665 00024 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    501 496 665 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRES DU SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI TERRES DU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES DU SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRES DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRES DU SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TERRES DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI TERRES DU SUD est 501 496 665. Le SIRET de son siège social est 501 496 665 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501496665.

Qui dirige SCI TERRES DU SUD ?

SCI TERRES DU SUD est dirigée par FRANCK APPOURCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRES DU SUD ?

Le siège social de SCI TERRES DU SUD est situé 4 rue Charles Tellier, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI TERRES DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRES DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRES DU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES DU SUD.