SCI TERRES DU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRES DU SUD est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 496 665. Son siège social est situé 4 rue Charles Tellier, 26500 Bourg-les-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK APPOURCHAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRES DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES DU SUD
- SIREN
- 501 496 665
- SIRET (siège)
- 501 496 665 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25501496665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 496 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 4 RUE CHARLES TELLIER, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES DU SUD
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRES DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES DU SUD
INSEEÉtablissements de SCI TERRES DU SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
501 496 665 00024 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
501 496 665 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES DU SUD
INPIConformité de SCI TERRES DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES DU SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/08702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/55134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 février 2023 · N° 19/15541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRES DU SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TERRES DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES DU SUD est 501 496 665. Le SIRET de son siège social est 501 496 665 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501496665.
Qui dirige SCI TERRES DU SUD ?
SCI TERRES DU SUD est dirigée par FRANCK APPOURCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES DU SUD ?
Le siège social de SCI TERRES DU SUD est situé 4 rue Charles Tellier, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI TERRES DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES DU SUD.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourg-les-Valence
- SCI FRASSON-MARIN26500 Bourg-lès-Valence
- CHABANNERIES AMENAGEMENTS26500 Bourg-les-Valence
- MATHIEPAJJ26500 Bourg-les-Valence
- SCI LE NORGINAS26500 Bourg-lès-Valence
- S.B.26500 Bourg-les-Valence
- LA BELLE MEUNIERE26500 Bourg-lès-Valence
- AGORA26500 Bourg-les-Valence
- SCI DES LOISIRS26500 Bourg-les-Valence
- SCI EDESS26500 Bourg-les-Valence
- SCI LA CORNICHE FLEURIE26500 Bourg-les-Valence
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-les-Valence
Entreprises du même secteur à Bourg-les-Valence
Entreprises à Bourg-les-Valence
Toutes les entreprises à Bourg-les-Valence
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
