SCI TERRES LORRAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRES LORRAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 813 801. Elle est domiciliée 223 rue de Briffoux, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES LORRAINES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES LORRAINES
- SIREN
- 510 813 801
- SIRET (siège)
- 510 813 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10510813801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 813 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 223 RUE DE BRIFFOUX, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES LORRAINES
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu que le caractère civil de la société n'en soit pas modifié
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRES LORRAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES LORRAINES
INSEEÉtablissements de SCI TERRES LORRAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
510 813 801 00014 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES LORRAINES
INPIComptes annuels de SCI TERRES LORRAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES LORRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRES LORRAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES LORRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRES LORRAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES LORRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRES LORRAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-11
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI TERRES LORRAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES LORRAINES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES LORRAINES est 510 813 801. Le SIRET de son siège social est 510 813 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510813801.
Qui dirige SCI TERRES LORRAINES ?
SCI TERRES LORRAINES est dirigée par DANIEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES LORRAINES ?
Le siège social de SCI TERRES LORRAINES est situé 223 rue de Briffoux, 54200 Toul.
SCI TERRES LORRAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES LORRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES LORRAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES LORRAINES.
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