SCI TERRES ROUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 720 423, SCI TERRES ROUGES est une SCI créée le 21 novembre 1985. Elle est domiciliée rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES ROUGES
- SIREN
- 333 720 423
- SIRET (siège)
- 333 720 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31333720423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 720 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1985
- Siège social
- RUE DE BESANCON, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES ROUGES
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEU- BLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, PARTS BENEFICIAIRES.
Finances de SCI TERRES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES ROUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI TERRES ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif
333 720 423 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES ROUGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRES ROUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRES ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRES ROUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI TERRES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES ROUGES est 333 720 423. Le SIRET de son siège social est 333 720 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31333720423.
Qui dirige SCI TERRES ROUGES ?
SCI TERRES ROUGES est dirigée par JACKY CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES ROUGES ?
Le siège social de SCI TERRES ROUGES est situé rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau.
SCI TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES ROUGES.
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