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SCI TERRIER

Active
Siren517 678 710SCI75003 PARISCréée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 678 710, SCI TERRIER est une SCI créée le 23 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Elzevir, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRIER

Dénomination
SCI TERRIER
SIREN
517 678 710
SIRET (siège)
517 678 710 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85517678710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 678 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
5 RUE ELZEVIR, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRIER

ACQUISITION GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRIER

GD

GREGORY De Saxcé

Autre

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

DM

DAVID MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TERRIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    517 678 710 00024 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    517 678 710 00016 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/08396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/14454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/15075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11591

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI TERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRIER ?

Le numéro SIREN de SCI TERRIER est 517 678 710. Le SIRET de son siège social est 517 678 710 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85517678710.

Qui dirige SCI TERRIER ?

SCI TERRIER est dirigée par DAVID MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRIER ?

Le siège social de SCI TERRIER est situé 5 rue Elzevir, 75003 Paris.

SCI TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRIER.

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