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SCI TERRON

Active
Siren478 935 026SCI06200 NICECréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 935 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Che de Terron le Centenaire, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC SPINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRON

Dénomination
SCI TERRON
SIREN
478 935 026
SIRET (siège)
478 935 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59478935026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 935 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
215 CHE DE TERRON LE CENTENAIRE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRON

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRON

FS

FREDERIC SPINA

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

FS

FRANCOIS SPINA

Autre

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    478 935 026 00011 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI TERRON

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRON ?

Le numéro SIREN de SCI TERRON est 478 935 026. Le SIRET de son siège social est 478 935 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478935026.

Qui dirige SCI TERRON ?

SCI TERRON est dirigée par FREDERIC SPINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRON ?

Le siège social de SCI TERRON est situé 215 Che de Terron le Centenaire, 06200 Nice.

SCI TERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRON.

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