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SCI TERTIA

Active
Siren348 879 818SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 21 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI TERTIA est une SCI immatriculée le 21 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 879 818. Elle est domiciliée 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BOCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERTIA

Dénomination
SCI TERTIA
SIREN
348 879 818
SIRET (siège)
348 879 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57348879818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 879 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 540,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1988
Siège social
6 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTIA

Exploitation par bail d'immeubles, gestion de biens mobiliers/immobiliers, placement et gestion de trésorerie

Finances de SCI TERTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIA

MB

MICHELE BOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

IS

ISABELLE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

AS

ALAIN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FLORENCE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TERTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    348 879 818 00014 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SCHMITT (Alain, Louis, Joseph), SCHMITT (Michèle, Marthe) née BOCH

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI TERTIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIA ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIA est 348 879 818. Le SIRET de son siège social est 348 879 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348879818.

Qui dirige SCI TERTIA ?

SCI TERTIA est dirigée par MICHELE BOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIA ?

Le siège social de SCI TERTIA est situé 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI TERTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIA.

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