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SCI TERTIAL

Fermée
Siren500 510 953SCI31100 TOULOUSERadiée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 510 953, SCI TERTIAL est une SCI créée le 12 octobre 2007. Son siège social est situé 214 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN SPICA en qualité de gérant. La radiation de SCI TERTIAL date du 16 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TERTIAL

Dénomination
SCI TERTIAL
SIREN
500 510 953
SIRET (siège)
500 510 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31500510953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 510 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2007
Date de radiation
16 novembre 2022
Siège social
214 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TERTIAL

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation , la location et accessoirement la vente en totalités ou en lots de divers bien immobilier de l'immeuble - L'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail - la vente et plus généralement toutes opérations de nature civile se rattachant directement ou indirectement à cet objet -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIAL

SS

SYLVAIN SPICA

Gérant

FS

FREDERIC SPICA

Autre

Établissements de SCI TERTIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    500 510 953 00010 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TERTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SPICA Sylvain nom d'usage : SPICA devient gérant. SPICA Patrick nom d'usage : SPICA n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TERTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIAL est 500 510 953. Le SIRET de son siège social est 500 510 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500510953.

Qui dirige SCI TERTIAL ?

SCI TERTIAL est dirigée par SYLVAIN SPICA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIAL ?

Le siège social de SCI TERTIAL est situé 214 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

SCI TERTIAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERTIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2022.

SCI TERTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIAL.

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