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SCI TERTRE DOMLOUP

Active
Siren480 066 950SCI22440 PloufraganCréée le 27 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TERTRE DOMLOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 066 950. Son siège social est situé 26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440 Ploufragan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE TERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERTRE DOMLOUP

Dénomination
SCI TERTRE DOMLOUP
SIREN
480 066 950
SIRET (siège)
480 066 950 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55480066950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 066 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440, Ploufragan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERTRE DOMLOUP

Acquisition et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI TERTRE DOMLOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERTRE DOMLOUP

O

OUEST FERMETURE

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-CHRISTOPHE TERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERTRE DOMLOUP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PloufraganSiègeActif

    480 066 950 00035 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    480 066 950 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 22190 PlérinFermé

    480 066 950 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTRE DOMLOUP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI TERTRE DOMLOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTRE DOMLOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERTRE DOMLOUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTRE DOMLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERTRE DOMLOUP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERTRE Jean-Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERTRE Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TERTRE DOMLOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTRE DOMLOUP ?

Le numéro SIREN de SCI TERTRE DOMLOUP est 480 066 950. Le SIRET de son siège social est 480 066 950 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480066950.

Qui dirige SCI TERTRE DOMLOUP ?

SCI TERTRE DOMLOUP est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTRE DOMLOUP ?

Le siège social de SCI TERTRE DOMLOUP est situé 26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440 Ploufragan.

SCI TERTRE DOMLOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTRE DOMLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTRE DOMLOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTRE DOMLOUP.