SCI TERTRE DOMLOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERTRE DOMLOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 066 950. Son siège social est situé 26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440 Ploufragan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE TERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERTRE DOMLOUP
INSEE- Dénomination
- SCI TERTRE DOMLOUP
- SIREN
- 480 066 950
- SIRET (siège)
- 480 066 950 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480066950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 066 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440, Ploufragan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERTRE DOMLOUP
Acquisition et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI TERTRE DOMLOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERTRE DOMLOUP
INSEEBODACCOUEST FERMETURE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERTRE DOMLOUP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22440 PloufraganSiègeActif
480 066 950 00035 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
480 066 950 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 22190 PlérinFermé
480 066 950 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERTRE DOMLOUP
INPIConformité de SCI TERTRE DOMLOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTRE DOMLOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERTRE DOMLOUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERTRE DOMLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERTRE DOMLOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TERTRE DOMLOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI TERTRE DOMLOUP ?
Le numéro SIREN de SCI TERTRE DOMLOUP est 480 066 950. Le SIRET de son siège social est 480 066 950 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480066950.
Qui dirige SCI TERTRE DOMLOUP ?
SCI TERTRE DOMLOUP est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERTRE DOMLOUP ?
Le siège social de SCI TERTRE DOMLOUP est situé 26 RUE du Sabot Zone Artisanale, 22440 Ploufragan.
SCI TERTRE DOMLOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERTRE DOMLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERTRE DOMLOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTRE DOMLOUP.
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