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SCI TERTRE REGNIER

Active
Siren941 152 225SCI95570 AttainvilleCréée le 12 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERTRE REGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2025, identifiée par le SIREN 941 152 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de l'Orme, 95570 Attainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carine DELSUPEXHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERTRE REGNIER

Dénomination
SCI TERTRE REGNIER
SIREN
941 152 225
SIRET (siège)
941 152 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87941152225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 152 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 477 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2025
Siège social
19 RUE de l'Orme, 95570, Attainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTRE REGNIER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TERTRE REGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTRE REGNIER

SD

Sandra DELSUPEXHE

Associé indéfiniment responsable

AD

Arnaud DELSUPEXHE

Associé indéfiniment responsable

CD

Carine DELSUPEXHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

PD

Patrick, Robert, Marie DELSUPEXHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à juin 2025

DD

Danièle, Suzanne, Marie DELSUPEXHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERTRE REGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 AttainvilleSiègeActif

    941 152 225 00012 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTRE REGNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Projet de scission

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Projet de scission

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCI TERTRE REGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTRE REGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTRE REGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTRE REGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERTRE REGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTRE REGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTRE REGNIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELSUPEXHE Carine, Annick, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELSUPEXHE Carine, Annick, Marie

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI TERTRE REGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTRE REGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI TERTRE REGNIER est 941 152 225. Le SIRET de son siège social est 941 152 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87941152225.

Qui dirige SCI TERTRE REGNIER ?

SCI TERTRE REGNIER est dirigée par Carine DELSUPEXHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTRE REGNIER ?

Le siège social de SCI TERTRE REGNIER est situé 19 RUE de l'Orme, 95570 Attainville.

SCI TERTRE REGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTRE REGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTRE REGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTRE REGNIER.

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