SCI TERVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERVER est une SCI immatriculée le 11 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 194 353. Elle est domiciliée 8 av du Docteur Terver 8-10, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERVER
INSEE- Dénomination
- SCI TERVER
- SIREN
- 434 194 353
- SIRET (siège)
- 434 194 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44434194353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 194 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 8 AV DU DOCTEUR TERVER 8-10, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERVER
Acquisition, gestion et adminstration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TERVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERVER
INSEEGérant
Associé commandité
Établissements de SCI TERVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
434 194 353 00018 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERVER
INPIComptes annuels de SCI TERVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MARCOUX Yves nom d'usage : MARCOUX Yves n'est plus gérant.. PETIT Evelyne nom d'usage : FEUILLET Evelyne devient gérant..
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI TERVER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERVER ?
Le numéro SIREN de SCI TERVER est 434 194 353. Le SIRET de son siège social est 434 194 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434194353.
Qui dirige SCI TERVER ?
SCI TERVER est dirigée par EVELYNE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERVER ?
Le siège social de SCI TERVER est situé 8 av du Docteur Terver 8-10, 69130 Ecully.
SCI TERVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERVER.
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