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SCI TESS

Active
Siren402 258 693SCI37340 AMBILLOUCréée le 19 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 258 693. Elle est domiciliée 11 rue des Bourdaisieres, 37340 Ambillou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JAMES PAPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TESS

Dénomination
SCI TESS
SIREN
402 258 693
SIRET (siège)
402 258 693 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61402258693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 258 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1995
Siège social
11 RUE DES BOURDAISIERES, 37340, AMBILLOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TESS

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESS

FD

FABIENNE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1995) · 31 ans

JP

JEAN-JAMES PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1995) · 31 ans

GP

GISELE PENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37340 AMBILLOUSiègeActif

    402 258 693 00025 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 86200 NUEIL-SOUS-FAYEFermé

    402 258 693 00017 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 1995-09-19 · Début d'activité : 1995-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TESS

Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?

Le numéro SIREN de SCI TESS est 402 258 693. Le SIRET de son siège social est 402 258 693 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402258693.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS est dirigée par JEAN-JAMES PAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est situé 11 rue des Bourdaisieres, 37340 Ambillou.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.

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