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SCI TESS

Active
Siren531 481 802SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 481 802. Son siège social est situé 71 rue du Docteur Lavergne, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TESS

Dénomination
SCI TESS
SIREN
531 481 802
SIRET (siège)
531 481 802 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61531481802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 481 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
71 RUE DU DOCTEUR LAVERGNE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TESS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. -d e tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de SCI TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESS

SR

SANDRA RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OS

Oriane SIMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    531 481 802 00027 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

  • 22120 HILLIONFermé

    531 481 802 00019 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : ROUSSEL Sandra Stéphanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Oriane ; Gérant, Associé : ROUSSEL Sandra Stéphanie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé : ROUSSEL Sandra, Stéphanie né(e) RICHARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNEUR Oriane

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI TESS

Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?

Le numéro SIREN de SCI TESS est 531 481 802. Le SIRET de son siège social est 531 481 802 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531481802.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS est dirigée par SANDRA RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est situé 71 rue du Docteur Lavergne, 22400 Lamballe-Armor.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.

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