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SCI TESS

Active
Siren533 485 553SCI31000 TOULOUSECréée le 08 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TESS est une SCI immatriculée le 8 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 485 553. Elle est domiciliée 13 rue des Coffres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO CAMILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TESS

Dénomination
SCI TESS
SIREN
533 485 553
SIRET (siège)
533 485 553 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30533485553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 485 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
13 RUE DES COFFRES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESS

Acquisition, propriété et locations de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESS

SC

SOPHIE CAMILLE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

BC

BRUNO CAMILLE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    533 485 553 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI TESS

Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?

Le numéro SIREN de SCI TESS est 533 485 553. Le SIRET de son siège social est 533 485 553 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533485553.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS est dirigée par BRUNO CAMILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est situé 13 rue des Coffres, 31000 Toulouse.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.

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