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SCI TESS

Active
Siren799 017 595SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TESS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 017 595. Elle est domiciliée 4 Rte du Verdon, 49280 La Tessoualle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE RABREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TESS

Dénomination
SCI TESS
SIREN
799 017 595
SIRET (siège)
799 017 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49799017595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 017 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
4 RTE DU VERDON, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESS

Achat mise en valeur administration exploitation par location ou autre de tous immeubles et droits immobiliers, administration gestion cession parts de SCI ou SC de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire aliénation des immeubles ou parts inutiles

Finances de SCI TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESS

G

GROUPE PR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

PR

PATRICE RABREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

AR

ANTONY REEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    799 017 595 00015 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TESS

Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?

Le numéro SIREN de SCI TESS est 799 017 595. Le SIRET de son siège social est 799 017 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799017595.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS est dirigée par PATRICE RABREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est situé 4 Rte du Verdon, 49280 La Tessoualle.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.

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