SCI TESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TESSA est une SCI immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 850 687. Elle est domiciliée 1 rue de la Calade, 11600 Conques-sur-Orbiel. SCI TESSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESSA
INSEE- Dénomination
- SCI TESSA
- SIREN
- 792 850 687
- SIRET (siège)
- 792 850 687 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38792850687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 850 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 1 RUE DE LA CALADE, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESSA
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI TESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif
792 850 687 00023 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELFermé
792 850 687 00015 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESSA
INPIConformité de SCI TESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 89-20.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTOUL Boris, Roger, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESSIER Valérie né(e) ROBERT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-17
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI TESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TESSA ?
Le numéro SIREN de SCI TESSA est 792 850 687. Le SIRET de son siège social est 792 850 687 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792850687.
Qui dirige SCI TESSA ?
SCI TESSA est dirigée par VALERIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESSA ?
Le siège social de SCI TESSA est situé 1 rue de la Calade, 11600 Conques-sur-Orbiel.
SCI TESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSA.
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