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SCI TESSEMA

Active
Siren814 507 059SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,7 k€
Effectif
Non publié

SCI TESSEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 507 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Daix, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN CHAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TESSEMA

Dénomination
SCI TESSEMA
SIREN
814 507 059
SIRET (siège)
814 507 059 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09814507059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 507 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
4 RTE DE DAIX, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TESSEMA

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, toutes opérations ayant trait à cet objet.

Finances de SCI TESSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESSEMA

CB

CELINE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

YC

YANN CHAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI TESSEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    814 507 059 00024 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 21490 BROGNONFermé

    814 507 059 00016 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESSEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TESSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESSEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVET Yann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI TESSEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TESSEMA ?

Le numéro SIREN de SCI TESSEMA est 814 507 059. Le SIRET de son siège social est 814 507 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814507059.

Qui dirige SCI TESSEMA ?

SCI TESSEMA est dirigée par YANN CHAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESSEMA ?

Le siège social de SCI TESSEMA est situé 4 Rte de Daix, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI TESSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSEMA.

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