SCI TESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 127 516, SCI TESSY est une SCI créée le 13 janvier 2022. Elle est domiciliée 3807 CHE DE LA GARE ROUTE DEPARTEMENTALE Route Départementale 559, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE SCHETTINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESSY
INSEE- Dénomination
- SCI TESSY
- SIREN
- 909 127 516
- SIRET (siège)
- 909 127 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95909127516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 127 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 3807 CHE DE LA GARE ROUTE DEPARTEMENTALE Route Départementale 559, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESSY
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI TESSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
909 127 516 00013 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESSY
INPIComptes annuels de SCI TESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00740
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI TESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI TESSY ?
Le numéro SIREN de SCI TESSY est 909 127 516. Le SIRET de son siège social est 909 127 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95909127516.
Qui dirige SCI TESSY ?
SCI TESSY est dirigée par SYLVIE SCHETTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESSY ?
Le siège social de SCI TESSY est situé 3807 CHE DE LA GARE ROUTE DEPARTEMENTALE Route Départementale 559, 83580 Gassin.
SCI TESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSY.
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