SCI TESTUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TESTUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 104 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cassayre, 82110 Cazes-Mondenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL TESTUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESTUT
INSEE- Dénomination
- SCI TESTUT
- SIREN
- 521 104 091
- SIRET (siège)
- 521 104 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48521104091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 104 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- LD CASSAYRE, 82110, CAZES-MONDENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESTUT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tout biens et droits immobiliers et de leurs accessoires et exceptionnellement octroi de toutes garanties.
Finances de SCI TESTUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESTUT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TESTUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif
521 104 091 00017 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESTUT
INPIComptes annuels de SCI TESTUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESTUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESTUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESTUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESTUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2023 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESTUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESTUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : TESTUT Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-13
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI TESTUT
Quel est le numéro SIREN de SCI TESTUT ?
Le numéro SIREN de SCI TESTUT est 521 104 091. Le SIRET de son siège social est 521 104 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48521104091.
Qui dirige SCI TESTUT ?
SCI TESTUT est dirigée par DANIEL TESTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESTUT ?
Le siège social de SCI TESTUT est situé Ld Cassayre, 82110 Cazes-Mondenard.
SCI TESTUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESTUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESTUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESTUT.
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