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SCI TETARD

Active
Siren443 617 535Société civile44520 ISSECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TETARD est une société civile immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 617 535. Son siège social est situé La Gree, 44520 Isse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES TETARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TETARD

Dénomination
SCI TETARD
SIREN
443 617 535
SIRET (siège)
443 617 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07443617535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 617 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
LA GREE, 44520, ISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TETARD

acquisition gestion par voie de location ou autrement de tout droit ou bien réel immobilier

Finances de SCI TETARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TETARD

GT

GILLES TETARD

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TETARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 ISSESiègeActif

    443 617 535 00010 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TETARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TETARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TETARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TETARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TETARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TETARD ?

Le numéro SIREN de SCI TETARD est 443 617 535. Le SIRET de son siège social est 443 617 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443617535.

Qui dirige SCI TETARD ?

SCI TETARD est dirigée par GILLES TETARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TETARD ?

Le siège social de SCI TETARD est situé La Gree, 44520 Isse.

SCI TETARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TETARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETARD.

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