SCI TETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 657 444, SCI TETE est une SCI créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Legraverend, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE TOXE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TETE
INSEE- Dénomination
- SCI TETE
- SIREN
- 811 657 444
- SIRET (siège)
- 811 657 444 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65811657444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 657 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 36 RUE LEGRAVEREND, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETE
Location immobilière
Finances de SCI TETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETE
INSEEÉtablissements de SCI TETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
811 657 444 00014 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TETE
INPIComptes annuels de SCI TETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04559
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025005927
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00077
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI TETE
Quel est le numéro SIREN de SCI TETE ?
Le numéro SIREN de SCI TETE est 811 657 444. Le SIRET de son siège social est 811 657 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811657444.
Qui dirige SCI TETE ?
SCI TETE est dirigée par EMILE TOXE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETE ?
Le siège social de SCI TETE est situé 36 rue Legraverend, 35000 Rennes.
SCI TETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETE.
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