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SCI TETE NOIRE

Active
Siren512 239 161SCI24230 MONTCARETCréée le 05 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TETE NOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 239 161. Elle est domiciliée Ld Tete Noire, 24230 Montcaret. SCI TETE NOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE SEUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TETE NOIRE

Dénomination
SCI TETE NOIRE
SIREN
512 239 161
SIRET (siège)
512 239 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39512239161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 239 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2009
Siège social
LD TETE NOIRE, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TETE NOIRE

immeuble locatif domiciliation boîte à lettre rénovation achat vente (à caractère civil)

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Finances de SCI TETE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TETE NOIRE

JG

JOEL GUERRERO

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

AI

AMANDINE IMBERT

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

BK

BENOIT KERJAN

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

CS

CHRISTELLE SEUVE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TETE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeActif

    512 239 161 00015 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TETE NOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI TETE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TETE NOIRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TETE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TETE NOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI TETE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TETE NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI TETE NOIRE est 512 239 161. Le SIRET de son siège social est 512 239 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39512239161.

Qui dirige SCI TETE NOIRE ?

SCI TETE NOIRE est dirigée par CHRISTELLE SEUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TETE NOIRE ?

Le siège social de SCI TETE NOIRE est situé Ld Tete Noire, 24230 Montcaret.

SCI TETE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TETE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TETE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETE NOIRE.