SCI TETE NOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TETE NOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 239 161. Elle est domiciliée Ld Tete Noire, 24230 Montcaret. SCI TETE NOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE SEUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TETE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI TETE NOIRE
- SIREN
- 512 239 161
- SIRET (siège)
- 512 239 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39512239161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 239 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- LD TETE NOIRE, 24230, MONTCARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETE NOIRE
immeuble locatif domiciliation boîte à lettre rénovation achat vente (à caractère civil)
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Finances de SCI TETE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETE NOIRE
INSEEÉtablissements de SCI TETE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 MONTCARETSiègeActif
512 239 161 00015 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TETE NOIRE
INPIConformité de SCI TETE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TETE NOIRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 19/04082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TETE NOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-20
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI TETE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TETE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI TETE NOIRE est 512 239 161. Le SIRET de son siège social est 512 239 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39512239161.
Qui dirige SCI TETE NOIRE ?
SCI TETE NOIRE est dirigée par CHRISTELLE SEUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETE NOIRE ?
Le siège social de SCI TETE NOIRE est situé Ld Tete Noire, 24230 Montcaret.
SCI TETE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETE NOIRE.
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