SCI TETRA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 759 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy. SCI TETRA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, autre.
Fiche d'identité de SCI TETRA
INSEE- Dénomination
- SCI TETRA
- SIREN
- 424 759 611
- SIRET (siège)
- 424 759 611 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30424759611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 759 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 140 AV D AIX LES BAINS SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETRA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de SCI TETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETRA
INSEEBODACCHABITAT HOLDING FAMILY SA
Autre
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
VARON
Autre
Anciens dirigeants (1)
SAVOY 74 INVESTMENT SA modification le 23 Août 2013 Associé : IMMOBILIERE SAVOYARDE en fonction le 23 Août 2013 Gérant : MAURIN Jean Bernard en fonction le 30 Novembre 2015
Associé · de décembre 2015 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TETRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
424 759 611 00033 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
424 759 611 00025 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TETRA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETRA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/06942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025006235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06157
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10415
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03880
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TETRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAURIN Jean Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. Société de droit étranger HABITAT HOLDING FAMILY SA devient gérant représenté(e) par MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SAVOY 74 INVESTMENT SA modification le 23 Août 2013 Associé : IMMOBILIERE SAVOYARDE en fonction le 23 Août 2013 Gérant : MAURIN Jean Bernard en fonction le 30 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI TETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI TETRA ?
Le numéro SIREN de SCI TETRA est 424 759 611. Le SIRET de son siège social est 424 759 611 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424759611.
Qui dirige SCI TETRA ?
SCI TETRA est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETRA ?
Le siège social de SCI TETRA est situé 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy.
SCI TETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETRA.
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