SCI TEXAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEXAS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 019 293. Son siège social est situé 28 rue du Marechal Joffre, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO PHILIP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEXAS
INSEE- Dénomination
- SCI TEXAS
- SIREN
- 832 019 293
- SIRET (siège)
- 832 019 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56832019293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 019 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEXAS
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI TEXAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEXAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
SPFPLAS DE CHIRURGIENS DENTISTES BRUZAHN
Autre
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TEXAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
832 019 293 00014 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEXAS
INPIComptes annuels de SCI TEXAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEXAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEXAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEXAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEXAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/39704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03399
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-12.484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04289
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025051100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/34498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/13716
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/14096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/37047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 février 2025 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/15119
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08856
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01176
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02946
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/21810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/09296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/17187
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/22681
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Cour d'appel, 1ère Chambre - Section H
Décision du 20 mars 2007 · N° 06/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-19.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-11.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-21.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-43.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEXAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEXAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI TEXAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TEXAS ?
Le numéro SIREN de SCI TEXAS est 832 019 293. Le SIRET de son siège social est 832 019 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56832019293.
Qui dirige SCI TEXAS ?
SCI TEXAS est dirigée par BRUNO PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEXAS ?
Le siège social de SCI TEXAS est situé 28 rue du Marechal Joffre, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI TEXAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEXAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEXAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEXAS.
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