SCI THALASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THALASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1984, identifiée par le SIREN 329 131 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BERNARD PINAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THALASSA
INSEE- Dénomination
- SCI THALASSA
- SIREN
- 329 131 916
- SIRET (siège)
- 329 131 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71329131916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 131 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1984
- Siège social
- CHE DES MAURUCHES SUPERIEURES, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THALASSA
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI THALASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THALASSA
INSEEÉtablissements de SCI THALASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
329 131 916 00010 · ouvert le 10 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THALASSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THALASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THALASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THALASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THALASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THALASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/08179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/06583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/04733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THALASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THALASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1984
Questions fréquentes sur SCI THALASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI THALASSA ?
Le numéro SIREN de SCI THALASSA est 329 131 916. Le SIRET de son siège social est 329 131 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71329131916.
Qui dirige SCI THALASSA ?
SCI THALASSA est dirigée par JEAN-BERNARD PINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THALASSA ?
Le siège social de SCI THALASSA est situé Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris.
SCI THALASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THALASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THALASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THALASSA.
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